Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées par COJA SNACKS – SAS au capital de 550 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 952 858 777, dont le siège social est situé au 23 avenue René Cassin, 77127 Lieusaint, et identifiée à la TVA sous le numéro FR20952858777 Annuaire des Entreprises+3Pappers+3Entreprises Le Figaro+3 – auprès de consommateurs sur le site cojasnacks.com.
2. Acceptation des conditions
Le client, personne physique majeure, passe commande sur le site cojasnacks.com. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
COJA SNACKS propose une sélection de produits snacking (alimentaires). Chaque offre est accompagnée d’une description précise (caractéristiques essentielles, prix, disponibilité, etc.).
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. COJA SNACKS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV. COJA SNACKS confirme l’acceptation de la commande par email. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé rapidement et pourra choisir un produit équivalent ou être remboursé.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en totalité au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB, Maestro…), selon les modes indiqués sur le site cojean.fr+8cojasnacks.com+8COJA SNACKS+8Entreprises Le Figaro. Les données bancaires sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. COJA SNACKS ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances hors de son contrôle.
8. Droit de rétractation – 14 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit informer COJA SNACKS (adresse email ou courrier indiqués sur le site) de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts ni endommagés. COJA SNACKS s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garanties – Conformité
COJA SNACKS garantit la conformité des produits livrés. En cas de défaut ou non-conformité, le client peut demander un échange ou remboursement.
10. Responsabilité
La responsabilité de COJA SNACKS est limitée au montant de la commande. En cas de force majeure, COJA SNACKS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
11. Force majeure
COJA SNACKS ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement…).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cojasnacks.com (textes, images, logos…) sont la propriété exclusive de COJA SNACKS ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données. Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Médiation – Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de COJA SNACKS. À défaut d’accord, le client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, ou engager une action devant les tribunaux compétents.
15. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.